dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sur cet emploi

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction « politique de la consommation et de la sécurité », tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 34 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du bureau D 1 à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant

membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé des finances et du budget

direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

ministère de la solidarité entre les générations

chef du bureau des industries agro-alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre

ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère du budget

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)